Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 92, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 25-26245


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une publicité prochainement.
Identifiant de la procédure : 547755c1-b1bd-4e9b-a02f-0399afb19887
Identifiant interne : 202502251831
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une publicité prochainement.
Identifiant interne : 202502251831

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place du caquet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché comporte des obligations environnementales et rémise des échantillons. Cf. détail dans le BPU et RC

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières et Chiffre d'affaires : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : CF. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens Techniques et professionnels
Description : CF. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition (50%), appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : - Les modalités de gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente (SAV) - 15% : -Gestion des commandes : modalités de prises de commandes, outil de passation de commande, délai de traitement des commandes, moyens mis à dispositions -Organisation et suivi de livraisons : planification, traçabilité -Service Après-vente : gestion des réclamations, procédure de remplacement des produits défectueux, délais de traitement des retours - La qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et/ou des échantillons, ainsi que la diversité des produits du catalogue en complément du BPU- 25% - Délais (livraisons, gestion des reliquats) - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 40 % : - 35% sur la base du D.Q.E - 5% sur le pourcentage de la remise catalogue consentie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10% Critère au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché notamment : - L'étendue de la gamme des produits verts - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc. )
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149336879
Profil de l'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunaladministratif.fr//
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf9e1b3e-0675-4664-b2e8-258d3ef75e90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025