Fournitures scolaires et ouvrages.

76 - LE HAVRE

Mise en ligne : 07/05/2025

Limite de réponse : 03/06/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2520-1104

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-50326

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures scolaires et ouvrages
Description : - Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres font l'objet de bons de commandes faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville du Havre (VDH) - Maxi HT sur les 48 mois: Lot 1 : Fournitures scolaires: 720 000 euro(s) / Lot 2 : Ouvrages scolaires et non scolaires: 640 000 euro(s)- Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er août 2025 au plus tôt ou de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois
Identifiant de la procédure : 6e7a3c7a-03cc-4194-95ed-f918cd351908
Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1828-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Critères de jugement des offres: Cf. article 6.2 du règlement de la consultation Pour le lot 1: 1er critère - la valeur technique, notée sur 55 (appréciée au regard des fiches techniques, du Bpu, du Cadre de Réponse Technique et des catalogues et/ou listes fournis) 2ème critère - le prix, noté sur 35 (apprécié sur la base du montant total Ttc de la Simulation de Commandes) 3ème critère - La démarche environnementale proposée, notée sur 10 (appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique et des justificatifs fournis) Pour le lot 2: 1er critère - la valeur technique, notée sur 50 (appréciée au regard de la/les liste(s) des éditeurs standards et spécialisés et du Cadre de Réponse Technique fournis) 2ème critère - le taux de remise, noté sur 40 (apprécié sur la base du Bordereau de Remises) 3ème critère - La démarche environnementale proposée, notée sur 10 (appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique et des justificatifs fournis)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires
Description : les cahiers de différents types et différents formats ; les protège-cahiers ; les feuillets mobiles ; les colles ; les ciseaux ; les ardoises et ces accessoires ; …
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Inscription à un registre de commerce : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640179
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ouvrages scolaires et non scolaires
Description : les ouvrages scolaires : les livres de classe y compris en langues étrangères ; les livres de pédagogie et leur mode d'emploi ; les frises, cartes, livrets ou autres supports relatifs aux ouvrages scolaires. les ouvrages non scolaires : les livres de littérature ; les livres pour la jeunesse destinés principalement aux bibliothèques et aux centres de documentation des écoles maternelles et élémentaires ; les dictionnaires ; les frises, cartes, livrets ou autres supports relatifs aux ouvrages non scolaires…
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Inscription à un registre de commerce : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640179
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 16:00