/ Fournitures, livraisons de matériels pédagogiques adaptés, réalisation de prestations associées et garanties, à destination des élèves en situation de handicap de l'académie de Corse..

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 25-107444


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RECTORAT DE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison de matériels pédagogiques adaptés, la réalisation de prestations associées et garanties, à destination des élèves en situation de handicap de l'académie de Corse.
Description : Fourniture, livraison de matériels pédagogiques adaptés, la réalisation de prestations associées et garanties, à destination des élèves en situation de handicap de l'académie de Corse.
Identifiant de la procédure : e6c3e1b9-441e-415f-8478-281f0544b79f
Identifiant interne : DRAGIMCAA003-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans l'académie de Corse : Corse-du-Sud et Haute-Corse.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 86,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ordinateurs portables, tablettes (et prestations associées)
Description : Ordinateurs portables, tablettes (et prestations associées)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : Le lot 1 est d'une durée ferme de 12 mois. Le lot 1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La reconduction ne peut excéder 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans l'académie de Corse : Corse-du-Sud et Haute-Corse.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Logiciels, périphériques et matériels complémentaires
Description : Logiciels, périphériques et matériels complémentaires
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : Le lot 2 est d'une durée ferme de 12 mois. Le lot 2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La reconduction ne peut excéder 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans l'académie de Corse : Corse-du-Sud et Haute-Corse.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clause sociale d'insertion
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RECTORAT DE CORSE
Numéro d'enregistrement : 17201430000054
Département : CORSE DU SUD
Adresse postale : Boulevard Pascal Rossini
Ville : AJACCIO
Code postal : 20192
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Gaëlle ELISABETH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 95 50 33 09
Adresse internet : https://www.ac-corse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ac-corse.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Département : HAUTE-CORSE
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 95 32 88 66
Adresse internet : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47cafa4a-c792-460e-b7fe-23dc149370aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025