Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Lot 3 : Mobiliers d'assises, tables et accessoires

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-60017
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente opération était décomposée en 3 lots distincts et traités en marchés séparés :
Lot n°1 Mobiliers d'accueil, d'expositions et de présentations Notifié le 11/03/2026
Lot n°2 Mobiliers spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques Notifié le 11/03/2026
Lot n°3 Mobiliers d'assises, tables et accessoires Déclaré sans suite le 10/02/2026
Les lots 1 " mobiliers d'accueil, d'expositions et de présentations " et lot 2 " mobiliers spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques " ont été notifiés le 11/03/2026.
Le lot 3 a été déclaré sans suite en raison de l'impossibilité d'analyser les offres sans créer d'inégalité de traitement entre les candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot peut être relancé en procédure adaptée dite " petit lot ", dès lors que la valeur estimée du lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget Principal de la COMPA, ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Pièces relative à la candidature: 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références au cours des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - les moyens humains généraux de la société - les moyens matériels généraux de la société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations (pondération : 50 %) - Valeur technique (pondération : 30 %) - Le délai de montage comprenant la livraison et l'installation (pondération : 10 %) - Le délai de garantie contre tout défaut de fabrication (pondération : 10 %)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026MOBILIER3
Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un maximum de 70 000 euros HT pour la durée du marché. Ces montants ont été réajustés suite à la première consultation.
La consultation est passée selon une procédure adaptée dit " petit lot ", en application des articles L 2123-1, R 2123-1 2°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 10 mars 2030. Les prestations devront être effectuées dans le délai figurant dans chaque bons de commandes.
Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant minimum du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définis au CCATP. Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026