date de début du marché:01/01/2027 00:00
ville du moa balisée:DIJON
ligne d'adresse du moa:2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:GRAND DIJON HABITAT
code postal du moa balisé:21070
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Dijon
libellé du contact balisé:Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
qualifications professionnelles:CPV: 30199770 - Chèques-repas
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:GRAND DIJON HABITAT
caractéristiques principales:Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648129-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0380718400
objet du marché:Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
texte du lot:Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat - Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat - CPV: 30199770
Référence Marché:648129-2026
*********************************************************See the notice on TED website
648129-2026 - Mise en concurrence
648129-2026.
648129-2026 - Mise en concurrence
France - Chèques-repas - Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
Description: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
Identifiant de la procédure: 92e36de8-966a-4cd7-ba12-de7f69cdd24b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027.
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
Description: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé pour le personnel de Grand Dijon Habitat
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro d'enregistrement: GRAND DIJON HABITAT
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027.
Ville: DIJON
Code postal: 21070
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0380718400
Adresse internet: https://granddijonhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Dijon
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 092fcd55-5888-4df4-945b-f6b0b1ff31fb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 07:42:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648129-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
