Fournitures et prestations associées de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, armoires de secours, maintenance des systèmes de distribution, audit des matériels d'administration GROUPEMENT DE COMMANDES CHARENTE-MARITIME.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-121655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures et prestations associées de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, armoires de secours, maintenance des systèmes de distribution, audit des matériels d'administration GROUPEMENT DE COMMANDES CHARENTE-MARITIME
Description : Fournitures et prestations associées de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, armoires de secours, maintenance des systèmes de distribution, audit des matériels d'administration GROUPEMENT DE COMMANDES CHARENTE-MARITIME
Identifiant de la procédure : cdd01ff6-7700-4c07-9aaf-ea8dbd9b311a
Identifiant interne : GAZFL-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures d'oxygène alimentant les réseaux de distribution incluant la mise à disposition des installations de production (O2 vrac en liquide ou O2 conditionné en bouteilles ou cadres), leur télésurveillance et leur maintenance
Description : Fournitures d'oxygène alimentant les réseaux de distribution incluant la mise à disposition des installations de production (O2 vrac en liquide ou O2 conditionné en bouteilles ou cadres), leur télésurveillance et leur maintenance
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures d'air médical par compresseur incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance.
Description : Fournitures d'air médical par compresseur incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures des gaz en bouteilles mobiles et services associés (mise à dispositions de centrales bouteilles ou cadres d'Air Médical avec télésurveillance, mise à disposition de système d'administration de monoxyde d'azote, gestion et distribution des bouteilles, traçabilité)
Description : Fournitures des gaz en bouteilles mobiles et services associés (mise à dispositions de centrales bouteilles ou cadres d'Air Médical avec télésurveillance, mise à disposition de système d'administration de monoxyde d'azote, gestion et distribution des bouteilles, traçabilité)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des réseaux de distributions de gaz médicaux et formation pour le personnel technique amené à intervenir en urgence sur les réseaux
Description : Maintenance des réseaux de distributions de gaz médicaux et formation pour le personnel technique amené à intervenir en urgence sur les réseaux
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fournitures de Vide médical incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de leurs installations, la maintenance de l'installation
Description : Fournitures de Vide médical incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de leurs installations, la maintenance de l'installation
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fournitures de dispositifs de secours incluant la mise à disposition d'armoires de secours d'urgences automatiques et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de armoire, la maintenance de l'installation
Description : Fournitures de dispositifs de secours incluant la mise à disposition d'armoires de secours d'urgences automatiques et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de armoire, la maintenance de l'installation
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Audit et contrôle périodiques des matériels gaz et aspiration (débitmètres et régulateurs de vide)
Description : Audit et contrôle périodiques des matériels gaz et aspiration (débitmètres et régulateurs de vide)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Fourniture de gaz EFR en bouteilles avec AMM
Description : Fourniture de gaz EFR en bouteilles avec AMM
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d'accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d'intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d'intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Numéro d'enregistrement : 20004783500018
Ville : La Rochelle cedex
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 46 45 52 73
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb283af2-db49-4726-a6ad-8da6691e1144 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025