caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France.
Le besoin poursuit plusieurs objectifs :
- Garantir la disponibilité permanente d'un parc de véhicules adapté aux missions des services
- Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité
- Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules
La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots :
Lot 1 : L'achat de véhicules neufs
Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
qualifications professionnelles:CPV: 34100000 - Véhicules à moteur
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
raison sociale du moa balisée:BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
ville du moa balisée:Paris Cedex 1
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:57210489100013
téléphone du contact balisé:+33785829365
libellé du contact balisé:Anaïs MARTIN
durée du marché balisée:48 Mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/593602-2026/pdfs
code postal du moa balisé:75001
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:39 rue Croix des Petits champs
objet du marché:Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
texte du lot:Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs - Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France.
Le besoin poursuit plusieurs objectifs :
- Garantir la disponibilité permanente d'un parc de véhicules adapté aux missions des services
- Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité
- Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules
La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots :
Lot 1 : L'achat de véhicules neufs
Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot : CPV: 34100000
Référence Marché:DAF_2026_000295
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593602-2026 - Mise en concurrence
593602-2026.
593602-2026 - Mise en concurrence
France - Véhicules à moteur - Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
OJ S 166/2026 28/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d'un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
Identifiant de la procédure: ad9afc2c-147a-4774-8168-4e000a1fcfc4.
Identifiant interne: DAF_2026_000295.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://achats-banquedefrance.safetender.com
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert visé aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires par lot)
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 320 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ' Pièces de marché ' le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail :
[email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: LOT 1 : Achat de véhicules neufs
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d'un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 1, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
Identifiant interne: DAF_2026_000295 Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d'entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d'1 an dans le cadre d'une reconduction tacite.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d'un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
Identifiant interne: DAF_2026_000295 Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d'entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d'1 an dans le cadre d'une reconduction tacite.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 570 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1.
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anaïs MARTIN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33785829365.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013.
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d3a48fb-3e94-45e0-ac99-3bb8028c55e5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 08:56:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 593602-2026.
Numéro de publication au JO S: 166/2026.
Date de publication: 28/08/2026
