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590384-2025
590384-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz – Fournitures et livraisons des gaz scientifiques, et maintenance des installations de distribution des gaz ; consultation référencées LO.2025.09_GAZ_SCIENTIFIQUES
OJ S 173/2025 10/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INRS CENTRE DE LORRAINE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fournitures et livraisons des gaz scientifiques, et maintenance des installations de distribution des gaz ; consultation référencées LO.2025.09_GAZ_SCIENTIFIQUES
Description : Accord-cadre ayant pour objet l’achat de gaz scientifiques et de prestations de maintenance de l’ensemble des installations de distribution des gaz y compris tous les éléments connexes liés à la surveillance et sécurité des installations. Les prestations faisant objet de l'accord-cadre sont traitées en une seule tranche et alloties ainsi : LOT1 fournitures et livraisons des gaz scientifiques / LOT2 maintenance des installations de distribution des gaz.
Identifiant de la procédure : ebc32114-1170-481d-9e5b-4b7d707e668d
Identifiant interne : 2500024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 610 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : fournitures et livraisons des gaz scientifiques
Description : Accord-cadre ayant pour objet l’achat de gaz scientifiques. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum hors taxes de 380 000,00 € sur sa durée maximale (4 ans).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit tacitement par période d’un (1) an, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec Accusé de Réception, au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est de deux (2), soit une durée maximale de l’accord-cadre de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919929?orgAcronyme=a4w
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919929?orgAcronyme=a4w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE LORRAINE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : maintenance des installations de distribution des gaz
Description : Accord-cadre ayant pour objet l’achat de prestations de maintenance de l’ensemble des installations de distribution des gaz y compris tous les éléments connexes liés à la surveillance et sécurité des installations. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum hors taxes de 230 000,00 € sur sa durée maximale (4 ans).
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit tacitement par période d’un (1) an, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec Accusé de Réception, au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est de trois (3), soit une durée maximale de l’accord-cadre de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919929?orgAcronyme=a4w
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919929?orgAcronyme=a4w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE LORRAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INRS CENTRE DE LORRAINE
Numéro d’enregistrement : 77567145600074
Adresse postale : 1, RUE DU MORVAN CS 60027
Ville : VANDOEUVRE CEDEX
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : UNITE ACHATS M. Laurent MARIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383502000
Adresse internet : https://www.inrs.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2d007bc-ffa3-4381-86c2-c3980ebea081 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:09:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 590384-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025
