Marché de maintenance, entretien, dépannage P2-P3 des installations individuelles de chauffage, ECS, VMC et gaz.

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Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien Chauffage et VMC - Règlement de consultation
Office Métropolitain de l'habitat
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 32 rue Saint Léon - 54000 NANCY
RÈGLEMENT DE CONSULTATION


Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien Chauffage et VMC - Règlement de consultation
ARTICLE 1-IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est :
OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY CEDEX
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy est représenté par son Directeur Général en exercice.
ARTICLE 2-PROCÉDURE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
La personne publique pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
ARTICLES-PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU MARCHÉ PUBLIC
3.1. Objet du marché public
Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien multi techniques.
Code CPV général
50710000-5 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Codes CPV secondaires
50531100-7 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50800000-3 Services divers d'entretien et de réparation
3.2. Forme du marché
Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert, monoattributaire, en application des articles L2124-2 et suivants du Code de la commande publique.
3.3. Délai d'exécution prévisionnel
Le délai d'exécution du présent marché démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an dans la limite de 3 reconductions
Si l'OPH de la Métropole du Grand Nancy ne souhaite pas renouveler les prestations, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de reconduction.
3.4. Allotissement
SANS OBJET
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3.5. Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation de de maintenance, d'entretien, de dépannage et de gros entretien avec garantie totale (Redevances P2 et P3) des installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée sanitaire et gaz, implantés sur l'ensemble du patrimoine de l'Office Métropolitain de l'Habitat (OMh) comprenant le remplacement ponctuel d'équipements.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont notamment indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
3.6. Lieu d'exécution
Les lieux d'exécution ou d'intervention sont répartis sur l'ensemble du Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy et plus particulièrement ceux mentionnés dans les annexes au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
ARTICLE 4-OPTIONS - VARIANTES - PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
4.1. Options
- Le présent marché est renouvelable (voir article 3.3 du présent document). Les modalités de non-reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
- Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
4.2. Variantes
Les mentions des documents de consultation sont toutes qualifiées d'intangibles. Les offres variantes ne seront pas prises en considération.
4.3. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
SANS OBJET.
ARTICLES-QUALITÉ DE L'ATTRIBUTAIRE
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy (article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'identification du même candidat dans plusieurs candidatures, l'ensemble des candidatures concernées seront éliminées.
ARTICLE 6-ÉCHANTILLON
SANS OBJET.
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ARTICLE?-VISITE DE SITE
Les candidats pourront demander l'accès à des installations sur les sites définis en annexe du CCTP. Au besoin, les candidats peuvent s'adresser par courriel à l'adresse [email protected] pour solliciter une visite accompagnée.
ARTICLES-DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
8.1. Contenu du dossier de consultation
- L'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- Le présent Règlement de Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe relative à la confidentialité et à la protection des données
- L'annexe financière
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes :
- Annexe 1 - Prestations techniques
- Annexe 2 - Recensement des équipements
- Annexe 3 - Installations sur le patrimoine
- Annexe 4 - Modèle de listing d'entretien
- Le Cadre de Réponse Technique (CRT)
- Les modèles de formulaire DC1 et DC2 issus de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
- Le modèle de déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner
- La fiche de renseignement fournisseur
- La charte d'engagement qualité (charte prestataire)
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est gratuitement mis à disposition des candidats à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Au cas où l'une de ces pièces mentionnées manquerait dans le dossier, le candidat devra en aviser sans délai la personne citée à l'ARTICLE 14 -du présent règlement de la consultation. À défaut, il ne sera pas fondé à se plaindre de leur absence.
8.2. Modification de détail au dossier de consultation
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
ARTICLE 9-CANDIDATURE ET OFFRES
9.1. Pièces demandées à l'appui des candidatures
9.1.1. Dossier de candidature
Le dossier de candidature à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes :
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9.1.1.1. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 mis à jour du 01/04/2019). En cas de groupement, cette candidature est commune.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( modèle disponible dans le DCE ).
9.1.1.2. Capacité économique et financière
- La mention de son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire DC2 mis à jour le 01/04/2019).
9.1.1.3. Capacités techniques et professionnelles
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise , et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadres de même nature ;
- 3 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 3 ans.
Pour présenter leur candidature, les candidats ont la possibilité d'utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
Les attestations sur l'honneur doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager le candidat.
9.1.2. Dispositions particulières applicables à la cotraitance
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
En cas de candidature en groupement, les documents visés ci-dessus sont à fournir par chaque cotraitant, seul le groupement devant néanmoins présenter l'ensemble des références requises et la lettre de candidature.
Les candidats indiqueront expressément la nature du groupement et le nom du mandataire.
De plus, si le mandataire présente la candidature et l'offre au nom et pour le compte des membres du groupement, il doit justifier disposer des habilitations nécessaires pour les représenter.
9.1.3. Dispositions particulières applicables à la sous-traitance
Si, au moment de l'examen des candidatures le candidat veut se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra joindre à sa propre candidature, pour chaque sous-traitant dont il souhaite se prévaloir :
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- Les documents visés ci-dessus relatifs au sous-traitant concerné -à l'exception de la lettre de candidature ;
- Un engagement écrit du sous-traitant précisant que le candidat disposera effectivement de ses capacités pour l'exécution du marché.
9.2. Pièces demandées à l'appui de l'offre
9.2.1. Projet de marché
- Un Acte d'Engagement (AE) , dûment complété et daté par les représentants habilités à engager leur société de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les soustraitants désignés à l'marché, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, ( cf détail ci-dessous). Si l'acte d'engagement n'est pas initialement remis signé, il peut être signé au plus tard avant l'attribution du marché. Dans un tel cas, l'offre remise par le candidat est réputée intangible et ne pourra pas, en conséquence, être modifiée entre la date limite de remise des offres et avant l'attribution du marché. Une telle modification vaudra rejet de l'offre.
Les cotraitants du groupement joindront en annexe une répartition entre cotraitants par nature de prestation.
- L'annexe financière dûment complétée et signée., La signature peut cependant avoir lieu avant l'attribution du marché.
- Le Cadre de Réponse Technique (CRT) établi par le candidat et conforme aux prescriptions du cahier des charges et qui répondra aux critères mentionnés à l'article 10.2. du présent règlement de consultation. Il est limité à 10 pages recto-verso, hors CV, hors page de garde et sommaire. Les pages qui s'étendraient au-delà de cette limite ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres .
- La fiche de renseignement fournisseur , elle peut être remise au plus tard avant notification du marché par le titulaire pressenti.
- La charte prestataire dûment complétée. Sa non-remise à ce stade n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
9.2.2. Dispositions particulières relatives à la sous-traitance
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat doit fournir à l'appui de son offre, en application de l'article R. 2193-1 du Code de la Commande Publique, une déclaration mentionnant : -La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de la procédure de passation.
9.3. Langue et unité monétaire
Les offres doivent être intégralement rédigée en francais et être établies en euros.
9.4. Modalités de remise des offres
9.4.1. Offre électronique

- Seuls les certificats RGS sont autorisés.
L'attention des candidats est également attirée sur le fait que :
- Un fichier .zip ou .rar ne vaut pas signature de chacun des documents contenus dans le fichier .zip ou .rar.
- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
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Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien Chauffage et VMC - Règlement de consultation 9.4.2. Copie de sauvegarde
Les copies de sauvegarde sont acceptées dans les conditions et limites imposées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Pour rappel, la copie de sauvegarde peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM, .).
En application du décret no2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, les candidats et soumissionnaires à un marché public sont autorisés à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.
Les offres seront envoyées sous pli cacheté.
Les plis devront être remis :
- En main propre contre récépissé, tous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l'adresse mentionnée ci-dessous.
OU
- Par voie dématérialisée.
OU
- Par voie postale à l'adresse de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy :
OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY CEDEX
Le pli comporte obligatoirement les mentions suivantes :
CONSULTATION POUR :
Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des chaudières et VMC NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
Entreprise . 1.
La copie de sauvegarde doit impérativement être remise à l'OPh de la Métropole du Grand Nancy avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées dans le présent règlement de consultation. 9.5. Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date de remise des offres.
1 Indiquez le nom de l'entreprise
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Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien Chauffage et VMC - Règlement de consultation
ARTICLE 10-JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
10.1. Jugement des candidatures
Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.
10.2. Jugement des offres
Seuls seront ouverts les plis qui auront été recus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Toute offre incomplète pourra entraîner son irrégularité et être éliminée.
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la facon suivante :
10.2.1. Le critère prix
Le prix des prestations est pondéré à 40 %.
- DPGF : 30 points ; 20 points pour le P2 et 10 Points pour le P3.
- Coefficient matériel de l'entreprise : 5 points
- Coût horaire de la main d'oeuvre pour le P3 : 5 points
Pour ce faire, seul le total de l'annexe financière correspondant aux prix P2 et P3 sera pris en compte. Les candidats ont tout de même l'obligation de répondre au BPU sur la décomposition du prix P3 qui servira ultérieurement à comparer les dépenses réellement effectuées.
La note la plus élevée sera accordée à l'offre financière la plus basse.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement de consultation et l'acte d'engagement, ne sera pas pris en compte.
10.2.2. Le critère valeur technique
La valeur technique des prestations est appréciée selon le Mémoire Technique remis par le candidat et pondérée à 60 % .
Les éléments uniquement pris en compte dans le cadre de l'analyse de ce critère sont les informations données par les candidats dans le Mémoire Technique qui devra être rédigé selon les modalités du cadre de réponse Technique et fourni avec l'offre selon les formes exigées à l'article 9.2.1 du Règlement de Consultation . Ces informations seront contractualisées lors de l'acceptation de l'offre par l'OPh. Leur non-respect lors de l'exécution du marché pourra entraîner la mise en oeuvre de mesures coercitives à l'égard de l'attributaire.
- Moyens logistiques -15 points
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- Capacité à assurer les contacts téléphoniques avec les locataires (localisation du centre d'appel déporté ou en interne
- Mise en place de statistiques appels entrants / sortants
- Réponses apportées aux locataires
- Nombre d'opérateurs
- Horaires d'ouverture
- Méthodologie et outils de suivi utilisés
- Localisation de l'agence
- Moyens humains et matériels -25 points
- Composition de l'agence locale
- Organisation mise en place pour le marché (équipes de dépannage, équipes d'entretien préventif etc.) en détaillant le nombre et la qualification, les habilitations et l'ancienneté des techniciens et de l'encadrement
- Méthodologie de communication entre le prestataire et l'OMH (organisation des réunions et qualité des documents de reporting transmis. (Tableaux de suivi / bilans / rapports d'anomalies)
- Moyens matériels (véhicules, équipements, outillages, stocks mis à disposition des techniciens) mis à disposition pour respecter les obligations de résultats et de moyens détaillés dans le C.C.T. P : Stock dédié à l'exécution du marché -12 points
Afin de respecter les obligations de résultats et de moyens, pour l'ensemble des prestations demandées (nombre de références + montant), les délais d'approvisionnement pour les équipements "lourds " (chaudières, chauffe-bain, radiateur, V.M.C.)
- Sécurité -5 points
Organisation en matière de prévention des risques et de sécurité
- RSE -3 points
Qualité et pertinence de la démarche environnementale
Pour une note totale du critère valeur technique sur 60 points , toute note inférieure à 30 points sera éliminatoire.
10.2.3. Synthèse de l'analyse des offres
Les notes obtenues au critère prix et valeur technique seront additionnées pour déterminer la note finale de chaque candidat. Celui qui obtiendra la meilleure note sera considéré comme ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse et comme étant l'attributaire pressenti.
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En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère ' prix '.
Lors de l'examen des offres, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit de demander aux candidats tous documents et précisions relatifs à la teneur de leurs offres.
En cas d'erreur de calcul ou de report entre les prix unitaires et le montant estimatif en ? HT, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy rectifiera le calcul pour l'analyse des offres, en prenant en compte le prix unitaire correspondant en l'appliquant aux quantités estimatives mentionnées.
Toutefois en cas d'erreur de report et de nécessité, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés la rectification de l'erreur matérielle, sans modification de la teneur de l'offre.
ARTICLE 11-DEMANDE DE PRÉCISIONS
Conformément à l'article R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
ARTICLE 12-PIÈCES DEMANDÉES À L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI
Afin de simplifier les démarches administratives, l'OPh de la Métropole du Grand Nancy met à la disposition des entreprises la plateforme www.aprovall.com
Cette plateforme a pour objet la mise en ligne des documents que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'marché doit remettre à compter de la demande de la personne publique.
Les modalités de la mise en ligne sur la plateforme www.aprovall.com seront précisées dans une demande particulière qu'adressera par courriel ou par le biais de www.achatpublic.com , au lien de la consultation, l'OPh de la Métropole du Grand Nancy, à la personne référencée comme interlocuteur privilégié au de la société à laquelle il est envisagé d'attribuer l'marché.
12.1. Pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'marché établi ou domicilié en France
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'marché devra remettre, afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas des motifs d'exclusion, dans le délai imparti par la pouvoir adjudicateur, les documents suivants : -L'attestation de vigilance (moins de 6 mois)
- Un justificatif d'immatriculation (exemple : Kbis)
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L'attestation de régularité fiscale
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés, en les envoyant par courrier au Siège de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy.
12.2. Pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'marché établi ou domicilié à l'étranger
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessous, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
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Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien Chauffage et VMC - Règlement de consultation déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
12.3. Mesures communes
En application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, si le candidat pressenti ne peut produire dans le délai imparti les documents demandés dans le présent règlement, il pourra être éliminé par le pouvoir adjudicateur et dans ce cas, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'ils subsistent des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Tous les documents doivent être établis ou traduits en francais.
Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an remettent un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, ou, pour les candidats établis hors de France, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Pour la signature de l'Acte d'Engagement (AE), doit être fourni un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, doivent être fournies les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les autres membres du groupement.
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy ne disposant pas de certificat de signature électronique aux formats exigés pour les marchés publics, il sera demandé à l'attributaire pressenti de ' rematérialiser ' les pièces contractuelles constitutives de son offre, de les envoyer par courrier ou de les déposer en main propre au Siège de l'Office. Ces pièces devront être signées manuscrite en original et tamponnées , il ne sera accepté aucun scan ou copie de signature .
ARTICLE 13-MODALITÉS PRINCIPALES DE FINANCEMENT
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions décrites dans les documents contractuels.
Origine du financement : OPh de la Métropole du Grand Nancy.
ARTICLE 14-AUTRES RENSEIGNEMENTS
Madame Léa VERGOBBIO ou Monsieur Jacques AMET
OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY CEDEX
Téléphone : 03.83.85.70.80 - accueil.
Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d'acheteur de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy - SAC Habitat Lorrain) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l'ensemble des candidats.
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ARTICLE 15-INSTANCES CHARGÉES DE RÉGLER LES LITIGES
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la Carrière
54000 NANCY
Téléphone : 03.83.17.43.43.
Fax : 03.83.17.43.50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la Carrière
54000 NANCY
Téléphone : 03.83.17.43.43.
Fax : 03.83.17.43.50
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du préfet Claude Érignac
54038 NANCY CEDEX
Téléphone : 03.83.34.25.65.
Fax : 03.83.34.22.24.
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