Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout..

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 81
Annonce n° 25-131500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Identifiant de la procédure : afebf4ba-9315-40f4-a1b4-78a1dc08a20d
Identifiant interne : 03-F-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière - 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les K'occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle - 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font Bressou - 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse - 81500 Teulat
Ville : Saint-Sulpice
Code postal : 81370
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 306,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 339,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Documents de candidature à produire (Voir l'article 5.1 du Règlement de consultation) : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière - 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les K'occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle - 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font Bressou 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse - 81500 Teulat
Ville : Saint-Sulpice
Code postal : 81370
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 306,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Visite sur site pendant la consultation : Préconisée mais non obligatoire. Voir les modalités d'organisation de visite sur site à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Critères de sélection : 1- Prix des prestations 45.0 2- Valeur technique 55.0 2.1 Qualité des repas 20.0 2.2 Sécurité alimentaire 15.0 2.3 Développement durable 15.0 2.4 Gestion des commandes 5.0

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Numéro d'enregistrement : 20003402300016
Adresse postale : ROND POINT DE GABOR
Ville : Saint-sulpice
Code postal : 81370
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563418912
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : E83E2E8CBDFF82BE2616B22568C1717149
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb3adfec-3584-444b-8a1b-f830f04aa9a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025