FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

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AVIS DE PUBLICITE
OPH 13 HABITAT
M. Frédéric MIGNON - Directeur Général
80, rue Albe
13004 MARSEILLE
Tél : 04 91 12 71 00
mèl : [email protected]
web : https://www.13habitat.fr
SIRET 78285569600020

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 2024SB0152.
Type de marché : Fournitures

Code NUTS : FRL04.
Lieu principal de livraison : 80 RUE ALBE
13004 MARSEILLE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, confection et livraison de supports imprimés bureautiques, professionnels et spécifiques pour le compte de 13 HABITAT.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Valeur globale estimée entre 212 840 euros et 287 960 euros sur les 4 ans.
Classification CPV :
Principale : 22900000 - Imprimés divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
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Lot No 1 - no1 : Les Enveloppes - CPV 30199230
Les Services Reprographie et Courrier réalisent en interne des impressions de documents et de mise sous-plis avec et sans affranchissement de courriers destinés à ses 32000 locataires .
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Lot No 2 - no2 : Les Supports Professionnels et institutionnels - CPV 22150000
La direction de la communication produit de nombreux documents de travail et d'information, à destination des salariés de 13 Habitat, des locataires et des partenaires institutionnels et associatifs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Lot No 3 - no3 : Les supports spécifiques, usage extérieur grand format - CPV 22462000
La prestation, réservée à un imprimeur professionnel, consiste à fournir, réaliser et livrer des impressions sur divers types de supports, en conformité avec la charte graphique existante, selon des modèles préétablis qui seront communiqués en format PDF ou PAO.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : no1 : Les Enveloppes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. OU La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, RIB, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lot no2 : no2 : Les Supports Professionnels et institutionnels
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. OU La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, RIB, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lot no3 : no3 : Les supports spécifiques, usage extérieur grand format
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. OU La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, RIB, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : no1 : Les Enveloppes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot no 2 : no2 : Les Supports Professionnels et institutionnels
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot no 3 : no3 : Les supports spécifiques, usage extérieur grand format
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/24 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont précisées dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT, Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille, Tél : 04 91 12 71 00, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 18/11/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/11/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/