Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 80
Annonce n° 26-9128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Communauté de Communes des Villes Soeurs Services Techniques 12 rue du Longchamp 80 880 Saint Quentin La Motte
Identifiant de la procédure : 6e603f07-8340-49e8-b227-552b5a707e83
Identifiant interne : 2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue du Longchamp
Ville : Saint Quentin La Motte
Code postal : 80880
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Communauté de Communes des Villes Soeurs Services Techniques 12 rue du Longchamp 80 880 Saint Quentin La Motte
Identifiant interne : F-PF-1770722

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Options :
Description des options : Pse1 Sac 1 000 litres transparent

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue du Longchamp
Ville : Saint Quentin La Motte
Code postal : 80880
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée notamment au regard des caractéristiques techniques et de la qualité des sacs, du processus de fabrication, indicateurs environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Echantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Villes Soeurs
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F56D51D3-FD88-5A35-B7DED8D9662DFB3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Numéro d'enregistrement : 70078
Adresse postale : 12 Avenue Jacques Anquetil
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Facque Eddie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0227282087
Adresse internet : https://www.villes-soeurs.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Numéro d'enregistrement : F56D51FA-CE55-E1BE-3118C7B1E1DD7DBC
Adresse postale : 12 Avenue Jacques Anquetil
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0227282087
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : F56D5209-B26F-341C-2DAAA34E2CEA7D78
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c71ceb32-c156-4de4-8084-fe573b72fa1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026