Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600075600162
Ville : NOYON
Code Postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1820867
Identifiant interne de la consultation : 26001FEV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juin 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est la CCPN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures et livraison de couches pour les structures de la petite enfance de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Code CPV principal
Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Couches ,
Lieu principal d'exécution du marché : Noyon et Guiscard 60400 - Noyon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il débutera à compter du 16 novembre 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres (cf RC)
Le tribunal compétent est :
TA d'Amiens
14 Rue Lemerchier
80011 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- Référé pré-contractuel
- Référé contractuel
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
TA d'Amiens
Date d'envoi du présent avis : 18/05/2026
