web.2067.3
Commune de Comps sur Artuby (83)
vendredi 16 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 septembre 2026
Fournitures et livraison de carburants pour la station-service communale
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Comps-sur-Artuby_83_20260612W2_01
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83 - DEPARTEMENT du VAR
83 - DEPARTEMENT du VAR
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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1) Collectivité passant le Marché : MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Hôtel de Ville - Place de la République
83 840 COMPS SUR ARTUBY
Tél : 04 94 50 24 00 - Fax : 04 94 50 24 01.
2) Mode de passation : Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3) Objet du Marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS pour la station-service Communale.
4) Lieu d'exécution : Commune COMPS SUR ARTUBY.
5) Durée du marché et délais de livraison : La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable, par période d'une année, par reconduction tacite avec une possibilité de résiliation par la personne publique sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai de livraison : les candidats doivent proposer un délai de livraison à réception du bon de commande.
Ce délai sera contractuel et doit être indiqué dans l'acte d'engagement.
6) Date limite de réception des offres : 16 octobre 2026 à 12h.
7) Justifications concernant les qualités et capacités des candidats :
- L'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants) ;
- Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- L'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R 2142-1 à 27 du Code de la Commande publique. :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents ;
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R 2142-1 à 27 du Code de la Commande publique. :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Présentation d'une liste des principales références de fourniture effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
8) Dossier de consultation des entreprises :
Le Dossier de consultation des entreprises, sur support informatique, sera téléchargeable sur la plateforme : https://emarches.dracenie.com
9) Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- Prix des prestations : 80 %
- Délai de livraison : 20 %
10) Adresse des services où l'on peut demander des renseignements
- d'ordre administratif et technique :
MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Hôtel de Ville - Place de la République
83 840 COMPS SUR ARTUBY
Tél : 04 94 50 24 00 - Fax : 04 94 50 24 01.
Courriel :
[email protected]11)- Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Hôtel de Ville - Place de la République
83 840 COMPS SUR ARTUBY
Tél : 04 94 50 24 00 - Fax : 04 94 50 24 01.
Courriel :
[email protected]12)- Délai de validité des offres : 90 jours.
13)- Date d'envoi à la Publication chargée de l'insertion : 16 septembre 2026
