Avis de marché - Avis n° 26-84450 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-84450
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fournitures et articles spécifiques pour le réseau des médiathèques de la Ville de Vincennes
Lieu d'exécution et de livraison :53 bis rue de Fontenay,
94300
Vincennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Achat de fournitures pour l'équipement, la protection et la présentation des documents imprimés, audio et vidéo
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 40%
- Conditions d'exécution : 15%
- Démarche environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26S0018
Renseignements complémentaires : ■ Décomposition de la prestation et forme du contrat :
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 4 250,00 € HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
■ Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification.
■ Reconduction :
Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
■ Modalités de reconduction :
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
■ Voies et délais de recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77008 MELUN
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026