Fournitures de sacs poubelle

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 26-40793


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de sacs poubelle
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs poubelle
Identifiant de la procédure : b398f1f4-ab5c-44bf-b8a8-9a7073bb72e8
Identifiant interne : 2026-01AO0062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fournitures de sacs poubelle
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs poubelle
Identifiant interne : F-PF-1811089

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : février 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811089
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 12:00
Lieu : Service Des Marches Publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0BBA0255-BE3D-3AFD-11A12D5C1A9E33C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145116579
Adresse internet : https://www.saint-maur.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement : 0BBA02C7-A83A-5C7B-1AF5CEB8C2DA8767
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 0BBA02E1-DE5C-8658-A23BA6949D97E893
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 0BBA030F-A0FC-1E73-4DE1E626D1AEBC85
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 597bdd34-0e89-4322-9c14-fb5ed85e4dd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026