Fournitures de ressources numériques pour les médiathèques du réseau PASS MEDIA - Lots n° 1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) et 3 (cinéma en ligne / VOD).

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-24382


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de ressources numériques pour les médiathèques du réseau PASS MEDIA - Lots n° 1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) et 3 (cinéma en ligne / VOD)
Description : A la suite de la déclaration sans suite pour le lot n°1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) au motif d?intérêt général et le lot n°3 (Cinéma en ligne / VOD) pour irrégularité affectant la procédure de la consultation n°BM-2025-5065, les lots sont relancés. La consultation a ainsi pour objet la Fourniture de ressources numérique pour les médiathèques du réseau pass media lot n°1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) et 3 (Cinéma en ligne / VOD)
Identifiant de la procédure : ba3945eb-42b8-48f4-802f-23134f2de745
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2026-5024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2029. L'accord-cadre ne pourra pas faire l'objet de reconductions. Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 119,634.25 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 141,080 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de Consultation. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt
Description : A la suite de la déclaration sans suite pour le lot n°1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt) au motif d'intérêt général lors de la procédure de la consultation n°BM-2025-5065, le lot est relancé. La consultation a ainsi pour objet la Fourniture de ressources numérique pour les médiathèques du réseau pass media lot n°1 (Fourniture de livres numériques avec les droits de prêt)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,540 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée : 41 540,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 37 914,00 € HT et un montant maximum sur 4 ans de 53 080,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211483&orgAcronyme=a1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211483&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Brest Métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°3 : Cinéma en ligne / VOD
Description : A la suite de la déclaration sans suite pour le lot n°3 (Cinéma en ligne / VOD) pour irrégularité affectant la procédure de la consultation n°BM-2025-5065, le lot est relancé. La consultation a ainsi pour objet la Fourniture de ressources numérique pour les médiathèques du réseau pass media lot n°3 (Cinéma en ligne / VOD)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,094.25 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 72 000 € HT et un montant maximum sur 4 ans de 88 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, ramené sur 4 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211483&orgAcronyme=a1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211483&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Brest Métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d'enregistrement : 24290031400012
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298335411
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc0dd69e-1db7-4441-b2ac-5d62a45e2a7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026