FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-68870


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 7fdd09e0-b9dd-4074-903d-70b0a559f75a
Identifiant interne : 2026-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. En cas d'empêchement, veuillez contacter l'assistance du profil acheteur côté entreprise [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'ÉVRY- COURCOURONNES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PA-1849022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois ferme et est renouvelable, tacitement, 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra effet à compter à compter du 1 janvier 2027. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 12 mois renouvelable trois fois, soit une durée totale de 4ans. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849022
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:15
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C82A9BB1-B213-6985-DD35C20C2D61D029
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement : 58123
Adresse postale : Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BEAUDET Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169366666
Adresse internet : https://evrycourcouronnes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement : C82A9BE7-9519-04DC-3AC80165CE219056
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0777759394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C82A9BF8-E636-060D-7127751D8AF42ADD
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C82A9C1E-F91A-AC68-30E8FBA154E7A8E5
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C82A9C38-C810-8DD7-0D133DB7AF4D3355
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f09a6bae-c209-4d9f-9428-4167b5aa3ec9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026