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ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'en.

SyAGE

ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'en.

91 - SYAGE

Mise en ligne : 17/07/2026

Limite de réponse : 24/08/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2630-2910

SyAGE

91 - SYAGE

Limite de réponse : 24/08/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 75, 94, 77
Annonce n° 26-69274

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à l'évaluation des dommages et aux études réglementaires des systèmes d'endiguement
Description : Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1, le titulaire et/ou son sous-traitant doivent être formés CATEC en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, le titulaire et/ ou son sous-traitant doivent disposer de l'agrément (valide) des organismes intervenant pour la sécurité ouvrages hydrauliques, dans la catégorie C « Barrages de classe C et digues - Études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident)
Identifiant de la procédure : 3254f073-e62b-454e-8d08-8d2b2056f8e2
Identifiant interne : 26-15 et 16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Le Syage (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du Sage de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le Syage est Epage (établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Aesn ainsi que le Conseil Départemental de l'Essonne le cas échéant pour le lot 1, l'Aesn, Fond Barnier et Cd 91 et 77 pour le lot 2 selon les études. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais le mandataire doit être solidaire de chaque membres du groupement. Sous-traitance : voir informations article 1.5.2 du règlement de consultation. Attention : Pour le lot 1, il est fait application des dispositions prévues à l'article L2193-3 du code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur d'exiger que les tâches essentielles soient effectuées par le titulaire du lot concerné. Aussi, pour ce lot, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées : - Essais à la fumée - Réalisation d'Itv réseau - Réalisation d'Itv branchement De plus, le personnel du titulaire ou des sous-traitants doivent être formés Catec en cas de travail en espace confiné. Pour le lot n°2, Le Titulaire ou le sous-traitant doit être agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics » s'il est amené à exécuter les études de dangers (prix de la série D.4), les études hydrauliques nécessaires aux études de dangers (prix de la série D.5) et le diagnostic post incident (prix D.6 diagnostic post incident). Il est précisé qu'une note éliminatoire est prévue pour les deux lots et qu'un Dqe caché a été mis en place sur le lot 2. Cf Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études hydrauliques EU et EP
Description : Études hydrauliques pour les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, qui concernent la partie du territoire syndical couvrant les 18 communes sur lesquelles s'exerce la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales du SyAGE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 12:00
Lieu : Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Études hydrauliques fluviales associés à l'évaluation des dommages et aux études règlementaires des systèmes d'endiguement
Description : Études hydrauliques pour les cours d'eau et les milieux aquatiques qui concernent l'ensemble du territoire du SyAGE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840213
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00