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597130-2024
597130-2024 - Mise en concurrence
France – Raccords pour tuyaux – Fournitures de raccords mécaniques polypropylène pour tube polyéthylène
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fournitures de raccords mécaniques polypropylène pour tube polyéthylène
Description : Fournitures de raccords mécaniques polypropylène pour tube polyéthylène
Identifiant de la procédure : b818846f-1710-4209-995b-8c0e81b2cd92
Identifiant interne : 2024090100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163230 Raccords pour tuyaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163230 Raccords pour tuyaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel s'élève à 127 500.00 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel s'élève à 245 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Fournitures de raccords mécaniques polypropylène pour tube polyéthylène
Description : Fournitures de raccords mécaniques polypropylène pour tube polyéthylène
Identifiant interne : F-PF-1536438
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163230 Raccords pour tuyaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163230 Raccords pour tuyaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536438
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Canal de Provence
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5813A48-E355-EFC7-1123E0FBB85AAD09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442667000
Adresse internet : https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement : E5813A64-A200-6AF8-7F728F9835026A53
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442667000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : E5813A71-D5B8-1F38-0BA8BE08FD6544C4
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efe07dba-e15e-40b3-90e0-8385a364b102 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 00:14:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 597130-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024
