Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94, 91, 92, 93, 78, 76
Annonce n° 25-18100
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77569473000018
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94, 91, 92, 93, 78, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705233&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : P_011_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats/Marchés CRAMIF
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.
-Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
-Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
-Une attestation d'assurance contre les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)
-Déclaration indiquant les effectifs et leurs qualifications pour chacune des 3 dernières années) et les moyens matériels du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES DE PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LA CRAMIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de traiteurs pour l?ensemble des évènements organisés par la Caisse Régionale d?Assurance Maladie en Ile de France.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS 19 EME
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Fournitures des prestations de petits déjeuners, pauses (pause, pause-café et goûter gourmand) inclus les galettes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu Principal PARIS -
Description du lot : Lot 2 : Fourniture de prestations de cocktails apéritifs déjeunatoire ou dinatoires et les plateaux de repas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu Principal PARIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations, objet de cet accord-cadre sont allotis comme suit :
-Lot 1 : Fournitures des prestations de petits déjeuners, pauses (pause, pause-café et goûter gourmand) inclus les galettes
-Lot 2 : Fourniture de prestations de cocktails apéritifs déjeunatoire ou dinatoires et les plateaux de repas
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les commandes de fournitures et prestations éventuelles sur bordereau de prix ou catalogue pour chaque lot.
Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quarante huit (48) mois. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705233&orgAcronyme=s7h
ous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
