Avis de marché
Département(s) de publication :12, 34
Annonce n° 26-69922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE CONSOMMABLES STERILES D'ARTHROSCOPIE AVEC MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DEDIES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON ET LE CH DE MILLAU
Description : FOURNITURES DE CONSOMMABLES STERILES D'ARTHROSCOPIE AVEC MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DEDIES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON ET LE CH DE MILLAU
Identifiant de la procédure : d8c2740b-5d04-4c6c-8dc7-3a8d418bd7d5
Identifiant interne : 26A0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONSOMMABLES STERILES D'ARTHROSCOPIE AVEC MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DEDIES
Description : CONSOMMABLES STERILES D'ARTHROSCOPIE AVEC MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DEDIES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme incluse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle 18/09/2027). Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro 65% Sous-critère N°1 : Performances et résultats cliniques Sous-Critère N°2 : Qualité et Caractéristiques techniques Critère 2 : Prix: 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit 5 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026104&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026104&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Adresse postale : Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville : MONTPELLIER Cedex 5
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467332639
Adresse internet :
https://www.chu-montpellier.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6,rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467548100
Adresse internet :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c7c8cd7-ca26-4319-8a4f-0ac1e35ba43c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 14:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
