France: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et
meubles
Fournitures de bureau
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de bureau
Description: Fournitures de bureau
Identifiant de la procédure: b0eeb418-b209-421e-8e7b-7c0e41f98dd5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs,
imprimantes et meubles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de bureau
Description: - Ecriture : Stylos, feutres, rollers, marqueurs, surligneurs, crayons, porte-mines, tampons encreurs,
recharge tampon et autres. - Matériel de bureau : Piles, correcteurs, règles, ciseaux, colles, adhésifs, cutters,
agrafeuses, élastiques, punaises, aimants, trombones, repose pieds, tapis souris, support PC portable, réhausse
écran, porte-manteaux, lampes de bureau, destructeurs de document, calculatrices, plastifieuses, titreuses et rubans,
corbeilles-poubelles, tableaux blancs, brosses tableau tableaux lièges et autres.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs,
imprimantes et meubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1. Prix des prestations (pondération : 50%) - Bordereau de Prix Unitaire (35%) Ce sous-critère sera
jugé sur un scénario de commande. Ce scénario ne sera pas dévoilé en amont - Remise sur catalogue (15%) :
Ce sous critère sera jugé sur la base du prix unitaires de deux articles similaires proposés au catalogue après
application de la révision de prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2. Valeur technique (pondération : 30%) - Qualité des échantillons (20%) - Méthodologie et moyens
proposés pour l'exécution des prestations (10%) 3. Performance en matière environnementale (pondération :
10%) Actions du candidat en faveur du développement durable (recyclage, retraitement des déchets en interne,
emballage, transport, …) Origine des produits du BPU et du catalogue (provenance géographique, lutte contre
le travail des enfants, articles issus de matières recyclées) 4. Insertion sociale (pondération : 10%) Politique
de formation, intégration du personnel handicapé ou en difficulté, articles provenant d'ateliers protégés, quotité
femme/homme, prise en charge de mutuelle…
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel qui doit êre introduit dans les 11 jours suivant
la notification du rejet par voie électronique. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de
demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif
unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein
contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou
bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours
qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de bureau
Description: - Papeterie : Cahiers, agendas et calendriers, étiquettes feuilles simples et doubles, fiches bristol, notes
repositionnables, recharges paperboard, rouleaux papier traceur, enveloppes et autres. - Classement : Classeurs,
chemises, dossiers, pochettes, intercalaires, protèges-documents, trieurs, parapheurs, reliures, boîtes à archives,
corbeilles à courrier, modules de classement, porte-revues et autres.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs,
imprimantes et meubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1. Prix des prestations (pondération : 50%) - Bordereau de Prix Unitaire (35%) Ce sous-critère sera
jugé sur un scénario de commande. Ce scénario ne sera pas dévoilé en amont - Remise sur catalogue (15%) :
Ce sous critère sera jugé sur la base du prix unitaires de deux articles similaires proposés au catalogue après
application de la révision de prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2. Valeur technique (pondération : 30%) - Qualité des échantillons (20%) - Méthodologie et moyens
proposés pour l'exécution des prestations (10%) 3. Performance en matière environnementale (pondération :
10%) Actions du candidat en faveur du développement durable (recyclage, retraitement des déchets en interne,
emballage, transport, …) Origine des produits du BPU et du catalogue (provenance géographique, lutte contre
le travail des enfants, articles issus de matières recyclées) 4. Insertion sociale (pondération : 10%) Politique
de formation, intégration du personnel handicapé ou en difficulté, articles provenant d'ateliers protégés, quotité
femme/homme, prise en charge de mutuelle…
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel qui doit êre introduit dans les 11 jours suivant
la notification du rejet par voie électronique. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de
demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif
unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein
contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou
bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours
qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173100058
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d'enregistrement: 193112562
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562174026
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b027e26-af9e-47bd-ba7e-46f9caa28518 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
