FOURNITURES D'ACCES A UNE BASE DE DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES ET A UN WEB SERVICE POUR SARTHE LECTURE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-132330
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027.
Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 30 juin 2027 :
Période ferme :De la date de notification au 31 décembre 2027
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Reconduction n° 2 :Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
35 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCP article 3-1.3
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu :
-soit avec un prestataire unique ;
-soit avec des prestataires groupés solidaires ;
-soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-BDS-3529-O
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Code NUTS : FRG04
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44202 NANTESCedex 1
Tél : 0253467902Mel : [email protected]
Web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Sarthe : Service Commande Publique

Adresse : Hôtel du Département, Cedex
9 72072 Le Mans
Coordonnées :

Téléphone : 0243547265
Télécopieur : 0243547275
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025