Fourniture uniquement ou la fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi destiné à l'entretien de la voirie intercommunale

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-38849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de béton-.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture uniquement ou la fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi destiné à l'entretien de la voirie intercommunale. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Béton ordinaire, -Lot n°2 : Béton spécifique. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant maximum de : -150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s'agissant du lot n°1 ; -150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s'agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fixe. Pour chaque lot, le délai d'exécution sera de 72h à compter de la notification du bon de commande. Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (cf article 5-3 du RC).
Identifiant de la procédure : 67407fd9-6c96-488f-8ca6-30ed690dc3eb
Identifiant interne : M2025-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (cf article 5-3 du RC). Critères de jugement des offres (pour chaque lot) : -Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique ainsi que des échantillons fournis par le candidat et selon les sous-critères suivants : -la qualité, le rendu ainsi que la finition des 2 échantillons fournis par le candidat ; L'échantillon n°1, sous-critère noté sur 5 points. L'échantillon n°2, sous-critère noté sur 5 points. -la qualité et la pertinence des mesures mises en œuvre par le candidat pour limiter les nuisances environnementales au regard de son protocole de nettoyage des toupies et d'évacuation des eaux de lavage, sous-critère noté sur 10 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Béton ordinaire
Description : Béton ordinaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf article 4-2 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf article 4-2 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35466

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35466
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Béton spécifique
Description : Béton spécifique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf article 4-2 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf article 4-2 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35466

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35466
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40483230-ef16-4b91-aacd-d3183f2dcadb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/04/2025 à 13:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2025