Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain.

Accédez à la source de cet avis
AVIS DE PUBLICITE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine CS10114,
01003 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 50 63 14 - Fax : 04 74 50 63 23.
mèl : [email protected]
web : https://www.ain.fr/
SIRET 22010001000010

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 2025069A
Type de marché : Fournitures

Code NUTS : FRK21.
Lieu principal de livraison : Département de l'Ain
01000 Bourg-en-bresse
Durée : 12 mois.
- compter du 20/08/25.
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT.
Montant maximum pour la durée totale du contrat : 7 200 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 1 800 000 euros HT.
La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum total.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 44113610 - Bitume
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 7 200 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>budget départemental
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueEn cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) .
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % Valeur technique
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
45 % Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/25 à 12h01.
Renseignements complémentaires :
Le contrat débutera à compter de sa date de notification. La date de notification mentionnée dans cet avis est purement indicative.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Envoi à la publication le : 16/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/