Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-119372
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Fourniture, transport et livraison sur site de véhicules neufs ou d'occasion de moins de 5 000 km pour les services de la ville de Soissons (02)
Lieu d'exécution : 15, avenue de Coucy, 02200 SOISSONS
Lieu de livraison : 15, avenue de Coucy, 02200 SOISSONS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture d'un véhicule léger de type "ludospace" et d'un véhicule utilitaire de type fourgon tôlé pour différents services de la commune de Soissons.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
deux véhicules neufs ou d'occasion de moins de 5 000 km.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par les fonds propres de la commune de Soissons pour les lots 1 et 2, avec l'aide d'une subvention "Fonds publics et Territoires" pour le lot 1, délivrée par la CAF de l'Aisne, dossier 2025-57.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Niveau d'équipement et de motorisation proposé : 30%
- Délai de livraison : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25VS20
Renseignements complémentaires : Procédures de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
Lot 1 - Fourniture d'un véhicule léger thermique essence 5 places (type "ludospace" ou cabine approfondie), neuf ou d'occasion de mois de 5 000 km, pour le service Petite Enfance. -
Lot(s)
Lot 2 - Fourniture d'un véhicule utilitaire L2H2 tôlé neuf ou d'occasion de moins de 5 000 km pour le service d'astreinte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
