Fourniture, transport et livraison sur site de véhicules neufs ou d'occasion de moins de 5 000 km

Lieu d'exécution : 15 avenue de Coucy, 02200 Soissons

Lieu de livraison : 15 avenue de Coucy, 02200 Soissons

Section 3 - Caractéristiques du marché :
Caractéristiques principales : Fourniture d'un véhicule léger de type " ludospace " et d'un véhicule utilitaire de type fourgon tôlé pour différents services de la commune de Soissons.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Deux véhicules neufs ou d'occasion de moins de 5 000 km.
Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les fonds propres de la commune de Soissons pour les lots 1 et 2, avec l'aide d'une subvention " fonds publics et territoires " pour le lot 1, délivrée par la CAF de l'Aisne, dossier 2025-57. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 7 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  Prix : 60 %
-  Niveau d'équipement et de motorisation proposé : 30 %
-  Délai de livraison : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché :
Type de procédure : Procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25VS20

Renseignements complémentaires : Procédures de recours :
-  référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
-  recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-  recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots : Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots :
1 : Fourniture d'un véhicule léger thermique essence 5 places (type " ludospace " ou cabine approfondie), neuf ou d'occasion de mois de 5 000 km, pour le service petite enfance
2 : Fourniture d'un véhicule utilitaire L2H2 tôlé neuf ou d'occasion de moins de 5 000 km pour le service d'astreinte
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025