Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Département du Var et.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-115367


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Département du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux notamment les collèges en faveur de la pratique du vélo
Description : La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cyclables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires d'arrêt équipées (haltes repos / aires de service) le long des grands itinéraires cyclables du département et compléter l'équipement des collèges ou d'autres infrastructures départementales en aménagements. La fourniture et l'installation de ces équipements sont destinées à améliorer l'attractivité et l'accessibilité du territoire, et à fidéliser les visiteurs en garantissant une qualité d'accueil et des services adaptés aux cyclistes utilisant ce mode de déplacement doux. Il s'agit d'un marché alloti et chaque lot est distinct. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : 3177cfa0-02f7-4647-819e-c445c2adb42f
Identifiant interne : 250028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 70 % (se référer à l'article 9-2 du Rc intitulé jugement du critère prix), Critère Valeur technique : 20 % (se référer à l'article 9-2 du Rc intitulé jugement du critère valeur technique), Critère délai de livraison et de pose : 10 % (se référer à l'article 9-2 du Rc intitulé jugement critère du délais d'intervention). La valeur technique notée sur 20 points (puis portée à 20 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous critères suivants : Moyens humains et matériels mobilisés pour la préparation des commandes jusqu'à la livraison des équipements et leur pose/dépose et modalités d'organisation proposées pour répondre aux commandes (noté sur 4 points coefficient 5 soit sur un nombre maximum de 20 points), - Sous critère 1 : nombre de personnes affectées à la prestation et qualification de ces personnes, - Sous critère 2 : moyens matériel mis à disposition dans le cadre du présent marché, - Sous critère 3 : décrire les modalités d'organisation proposée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux Lot 1 Fournitu
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaire et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d‘un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp. Les clauses de réexamen portent notamment sur : >Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. >Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le marché pourra être reconduit pour une année, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des livraisons complémentaires conformément à l'article R. 2122-4. du Ccp

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : -Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain, Sans Montant minimum Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht -Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an) Troisième Période Et Quatrième Période Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain, Sans Montant minimum Montant maximum : 75 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721101
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Personnes habilitées par la collectivité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux Lot 2 Fournitur
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaire et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d‘un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp. Les clauses de réexamen portent notamment sur : >Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. >Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le marché pourra être reconduit pour une année, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des livraisons complémentaires conformément à l'article R. 2122-4. du Ccp

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : -Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an) Troisième Période Et Quatrième Période Lot n° 2 - Fourniture pose / dépose de panneaux et conception graphique, Sans Montant minimum Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721101
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Personnes habilitées par la collectivité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux Lot 3 Fourniture
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaire et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d‘un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp. Les clauses de réexamen portent notamment sur : >Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. >Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le marché pourra être reconduit pour une année, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des livraisons complémentaires conformément à l'article R. 2122-4. du Ccp

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an) Troisième Période Et Quatrième Période Lot n° 3 - Fourniture pose / dépose de bornes électriques ou solaires Sans Montant minimum Montant maximum : 15 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721101
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Personnes habilitées par la collectivité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 43BC42FD-D433-54E9-8F35FF08C8A3A1E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 58062
Adresse postale : Direction du développement territorial et des sports 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : ALBERTO Sabine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422790382
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l'acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 43BC4322-F224-ACB9-945A1E1C7427813C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 43BC4348-9078-5980-267BA491F9AD9032
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6621a66c-8241-4c31-bec1-1e0ad5dfd5f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025