Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
08/03/2023 S48
France-Strasbourg: Sondes
2023/S 048-141994
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de lEurope en matière dachats
https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro national d'identification: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.coe.int/
Adresse du profil dacheteur:
https://www.edqm.eu/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://act.edqm.eu/s/nPDek5FDiX77Amg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.edqm.eu/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture, pose et maintenance de sondes de monitoring
Numéro de référence: 2023AO22
II.1.2) Code CPV principal
33141641 Sondes
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Lappel doffres international porte sur la mise en place de sondes de mesure, la maintenance et la mise à jour de la GTC monitoring et la maintenance du système à la Direction Européenne de la Qualité du Médicament (EDQM).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
35125100 Capteurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et mise en place de sondes de mesure, la maintenance et la mise à jour de la GTC monitoring et la maintenance du système à la Direction Européenne de la Qualité du Médicament (EDQM).
La consultation donnera lieu à un contrat-cadre et sera attribué à un seul candidat.
Le marché est traité à prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires et des quantités réellement exécutées.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de lEurope en matière dachats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de lEurope :
http://www.coe.int/
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 Litiges de l'accord général.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: anglais, français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 27/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour information, une visite PREALABLE est OBLIGATOIRE sur les lieux de la Direction Européenne de la qualité du Médicament & des Soins de santé (EDQM), 7 Allée Kastner, à Strasbourg (France) avant la remise de loffre.
Merci de contacter la personne chargée de la visite à ladresse e-mail suivante pour programmer la visite sur site :
[email protected]
Labsence à une visite préalable obligatoire entraînera le rejet de loffre
Rappel : Labsence du certificat de visite des lieux lors de la remise de loffre entraînera le rejet de loffre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
https://www.edqm.eu/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
03/03/2023