Fourniture, pose et maintenance de matériels de signalisation routière verticale et de mobilier urbain (sauf mobilier d'information et abribus) ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des bornes mécaniques escamotables, des bornes arrêt ...

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-26098


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose et maintenance de matériels de signalisation routière verticale et de mobilier urbain (sauf mobilier d'information et abribus) ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des bornes mécaniques escamotables, des bornes arrêt minute et des radars pédagogiques sur le territoire de Vallauris Golfe-Juan
Description : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 2e6db985-a9b5-4959-9ccc-e89956c52e91
Identifiant interne : 13-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 9 juin 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois dans les conditions suivantes : durée de chaque période de reconduction d'un an, trois reconductions possibles soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, par application aux quantités réellement exécutées commandées et réalisées : - des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires, - pour les fournitures ne figurant pas au Bordereau des Prix Unitaires : des prix du fournisseur du titulaire affecté du coefficient de réduction que celui-ci s'est engagé à appliquer. Critères : 1-Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif (40 %) 2-Valeur technique selon le cadre de réponse (30 %), décomposée en : 2.1-Méthodologie (N/40) 2.2-Moyens humains (N/30) 2.3-Moyens techniques (N/20) 2.4-Démarche environnementale (N/10) 3-Délais proposés selon le cadre de réponse (30 %), décomposée en : 3.1-Délais proposés pour le mobilier urbain (N/50) ainsi réparti : 3.1.1-Délai maximum hors urgence (N/30) 3.1.2-Délai maximum en cas d'urgence (N/20) 3.2-Délais proposés pour la signalisation (N/50) ainsi réparti : 3.2.1-Délai maximum en cas d'urgence (N/30) 3.2.2-Délai maximum hors urgence (N/20)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, pose et maintenance de matériels de signalisation routière verticale et de mobilier urbain (sauf mobilier d'information et abribus) ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des bornes mécaniques escamotables, des bornes arrêt minute et des radars pédagogiques sur le territoire de Vallauris Golfe-Juan
Description : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1610519

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610519
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610519
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En cas d'urgence, le prestataire doit être en mesure 24 heures sur 24, de répondre et de satisfaire dans le délai sur lequel il s'est engagé dans le cadre de réponse technique, à la demande de la commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5EF3D333-F41B-B0E3-89FF64DDBDE1A6AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Profil de l'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 5EF3D35A-0759-4A6F-B64A01CCACFF9BDB
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c042ba05-7d37-4366-a465-23ba0789ae82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025