Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-38142
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Ville de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :
https://www.toulouse-metropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Toulouse Metropole Siege, 6 Rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :
https://www.toulouse-metropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, Pose Et Dépose De Panneaux De Police, Accessoires Et équipements De Sécurité Routière - Années 2023 A 2027 - 23mc0046aoo - Sr/Bn
Numéro de référence : 23mc0046aoo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35260000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes en annexe
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 058 400 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires Centre, Nord et Est de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole / Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Territoires Centre, Nord et Est de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures / Pondération : 32
2. Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tm : 815 000,00 euro(s) Ht maximum annuelVt : 23 000,00 euro(s) Ht maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires Sud et Ouest de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole / Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Territoires Sud et Ouest de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures / Pondération : 32
2. Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tm : 400 000,00 euro(s) Ht maximum annuelVt : 15 000,00 euro(s) Ht maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Service de Gestion des Routes Métropolitaines (Sgrm) - Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole / Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Service de Gestion des Routes Métropolitaines (Sgrm) - Fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures / Pondération : 32
2. Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tm : 515 000,00 euro(s) Ht maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - Fourniture de fixations type feuillards et accessoires
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole / Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - Fourniture de fixations type feuillards et accessoires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures / Pondération : 32
2. Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tm : 15 000,00 euro(s) Ht maximum annuelVt : 800,00 euro(s) Ht maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - - Fourniture de fourreau et fixations type ferradix et accessoires
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole / Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - - Fourniture de fourreau et fixations type ferradix et accessoires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures / Pondération : 32
2. Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tm : 230 000,00 euro(s) Ht maximum annuelVt : 800,00 euro(s) Ht maximum annuel
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressource propre de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 14:00 Lieu : Toulouse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres.Adresse de livraison des échantillons :les échantillons devront être déposés avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante :pole TOULOUSE CentreDépôt de Gabardie - 24 rue Paule Raymondis31200 ToulouseHoraire de dépôt : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 hpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception, le pli sera considéré hors délais si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde dans les délais impartis.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info (référence acheteur : 23mc0046aoo)cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié reconnu dans les marchés publics.Les critères retenus pour les lots 1, 2 et 3 pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations : 60 %Qualité des fournitures : 32 %Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : 8 %Pour les lots 3 et 4 : Prix 100 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023