Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-40249
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Cavaillon, Numéro national d'identification : 21840035600018, Place Joseph Guis - BP 80037, Point(s) de contact :
[email protected], 84301, CAVAILLON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 90 71 96 25, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 90 71 83 76, Code NUTS : FRL06, Adresse internet :
http://www.cavaillon.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE - POSE - ENTRETIEN - MAINTENANCE ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION COMMERCIALE ET ECONOMIQUE DE TYPE MICRO-SIGNALETIQUE
Numéro de référence : 23-01-24
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La Ville souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain destiné à assurer l'affichage directionnel des activités économiques, des bâtiments et lieux publics.Le mobilier recherché par la ville devra être composé de lattes signalétiques apposées sur des mâts et des bi-mâts.La quantité et les emplacements définitifs des nouveaux mobiliers seront déterminés par la Ville en accord avec le prestataire retenu, après une étude d'implantation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 102 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Territoire de Cavaillon
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE - POSE - ENTRETIEN - MAINTENANCE ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION COMMERCIALE ET ECONOMIQUE DE TYPE MICRO-SIGNALETIQUE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 102 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte un reconduction.La durée du marché est fixée à 60 mois à compter de la notification du marché.Le marché pourra être reconduit 1 fois pour la même durée.La reconduction est expresse. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 60 jours avant la fin de la période ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'était prise à l'i...(voir DCE)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites2. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement.3. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.4. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une présentation des moyens techniques, financiers et humains, de la capacité à exécuter les prestations demandées2. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme. Chaque référence devra mentionner impérativement :. L'objet de l'opération ;. L'acheteur, son adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur référent ;. La date d'attribution du marché ;. Le type de mission ;3. Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public4. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 26 août 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 13:30 Lieu : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 8430...(voir DCE)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301, CAVAILLON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 90 71 96 25, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.cavaillon.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2023