Fourniture, pièces détachées et livraison de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, emballages et végétaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-122068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25 018 Fourniture, pièces détachées et livraison de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, emballages et végétaux
Description : Fourniture, pièces détachées et livraison de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, emballages et végétaux
Identifiant de la procédure : fe20930a-e1ed-4041-ac8f-80eddb3e1189
Identifiant interne : 25 018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue François Arago
Ville : PLAISANCE DU TOUCH
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pièces détachées et livraison de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, emballages et végétaux
Description : Fourniture, pièces détachées et livraison de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, emballages et végétaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue François Arago
Ville : PLAISANCE DU TOUCH
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/03/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera apprécié en fonction des éléments suivants : - Logistique prévue pour le marché et outil mis à disposition de la CCST pour contrôler les interventions du prestataire 50 points - Présentation entreprise et moyens humains mis à disposition (en particulier pour la livraison à domicile...) 10 points - Délai de fabrication et de livraison 25 points - Mesures spécifiques proposées dans le cadre du marché et garanties 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Ce critère sera apprécié en fonction des éléments suivants : - Mesures limitant l'impact environnemental lors de la production 50 points - Mesures limitant l'impact environnemental lors de la de la livraison 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1127481.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1040408.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d'enregistrement : 24310078100042
Adresse postale : 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville : PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 534514431
Profil de l'acheteur : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cea170e-61bd-4afe-ae2a-d86da34b2b07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025