Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-14492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
Description : La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant de la procédure : 351a07b8-c99b-446e-b3da-ad277e1dfa7c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Drémil-Lafage
Ville : Drémil-Lafage
Code postal : 31280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
Description : La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant interne : S-PF-41229

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Drémil-Lafage
Ville : Drémil-Lafage
Code postal : 31280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41229
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMRAD DE DREMIL-LAFAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D3399BA9-A132-6414-3EAEDAD5D831A68B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Numéro d'enregistrement : 1410
Adresse postale : 1 Allée de l'Eglise
Ville : Dremil- Lafage
Code postal : 31280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BONARDI Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561836424
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMRAD DE DREMIL-LAFAGE
Numéro d'enregistrement : D3399BC7-0544-7D28-CD745B2DC9E2136B
Adresse postale : 5 Place de l'Eglise
Ville : Dremil-Lafage
Code postal : 31280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561836424
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : D3399BD5-A80D-B843-68F90F128C1DB6F8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : D3399BE3-E501-B6B8-AF94131BFC539CC9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a936d432-30ab-4881-8812-edd612424c94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026