France: Services de programmation de progiciels
Fourniture, paramétrage et maintenance d'une solution de gestion intégrée pour un bailleur
social
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISAP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, paramétrage et maintenance d'une solution de gestion intégrée pour un bailleur social
Description: Accord-cadre pour la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion intégrée pour
la SEMISAP, bailleur social situé à Salon-de-Provence (13300).
Identifiant de la procédure: f92762e3-6b92-4800-acc5-bf12ba159fea
Identifiant interne: 2510
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 321 Rue de l'Adjudant-Chef Champion
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13410
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, paramétrage et maintenance d'une solution de gestion intégrée pour un bailleur social
Description: Accord-cadre pour la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion intégrée pour
la SEMISAP, bailleur social situé à Salon-de-Provence.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_VGxriWeiPA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_VGxriWeiPA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure
civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de
procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMISAP
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISAP
Numéro d'enregistrement: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Ville: Salon de provence cedex
Code postal: 13654
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490531681
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_VGxriWeiPA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ebe1df1-8a98-4e27-96ed-2401c1ae991d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
