238015-2026 - Mise en concurrence
238015-2026.
238015-2026 - Mise en concurrence
France - Services de certification de signature électronique - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
OJ S 68/2026 08/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Description: Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : - La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d'usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d'Information : La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en oeuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.
Identifiant de la procédure: 0ae62cfd-74f1-4600-8bb6-b92809750128.
Identifiant interne: 2026-0077-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique, 79132100 Services de certification de signature électronique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée dans ce marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Identifiant interne: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots: 1 000 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Signature électronique ' personne physique '
Description: Signature électronique ' personne physique '
Identifiant interne: 2026-077-01-00-MPF
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du CCP, des marchés de fournitures et livraisons complémentaires pourront être conclus
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction dans les conditions définies à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: certifications et habilitations
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: bureaux Toulouse
Informations complémentaires: Service Achats Marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le titulaire signera des engagements de confidentialité compris dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA : un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution : Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui traite les offres: Numih France -GIP Mipih
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Signature électronique par certificat généré à la volée
Description: Signature électronique par certificat généré à la volée
Identifiant interne: 2026-077-02-00-MPF
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du CCP, des marchés de fournitures et livraisons complémentaires pourront être conclus
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction dans les conditions définies à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: bureaux Toulouse
Informations complémentaires: Service Achats Marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le titulaire signera des engagements de confidentialité compris dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA : un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution : Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui traite les offres: Numih France -GIP Mipih
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Numéro d'enregistrement: 183 100 213 00028.
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668.
Ville: Toulouse Cedex 1.
Code postal: 31036.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0534615137.
Adresse internet: https://numihfrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757.
Adresse internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10d36e6b-b878-4b01-b57c-392b9d02684f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 14:18:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 238015-2026.
Numéro de publication au JO S: 68/2026.
Date de publication: 08/04/2026
