Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d'un système d'identification (RFID) de bacs d'ordures ménagères.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-40903


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d'un système d'identification (RFID) de bacs d'ordures ménagères
Description : Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d'un système d'identification (RFID) de bacs d'ordures ménagères
Identifiant de la procédure : 0a1896f2-0104-4403-807e-e2d3eb63a75f
Identifiant interne : PPP23A-36/5083/25.016
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d'un système d'identification (RFID) de bacs d'ordures ménagères
Description : Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d'un système d'identification (RFID) de bacs d'ordures ménagères
Identifiant interne : 25.016_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clisson Sèvre et Maine Agglo

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte six reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé comme suit : - Montant maximum de la période initiale (12 mois) : 120 000 € HT - Montant maximum de chaque période de reconduction (12 mois) : 40 000 € HT Le montant maximum toutes périodes confondues est de 360 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Guy CORNU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240547515
Adresse internet : https://www.clissonsevremaine.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153178955
Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d29059b9-cd00-4dc1-8d8e-a5d0311e333d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 14:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025