5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région Occitanie, et prestations associées
Description
:
La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période
Identifiant interne
:
S-PF-1868372
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212190
Services de développement de logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30211300
Plates-formes informatiques
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
17,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868372
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868372
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre adhérent à la centrale d'achat
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
