Objet du marché : Fourniture, location et livraison de gaz industriels et domestiques, de leurs contenants et accessoires en deux lots
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Service Dotations Transversales, 83500 La Seyne sur Mer
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation est décomposé en deux lots ayant pour objet la fourniture et la livraison de gaz industriels et domestiques de leurs contenants et accessoires pour les besoins des différents ateliers techniques des services de la Commune.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est décomposée en deux lots :
Lot n°1 : fourniture et livraison de gaz industriels, de leurs contenants et accessoires
Montant minimum annuel : 500 EUR HT
Montant maximum annuel : 5 500 EUR HT
Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Lot n°2 : fourniture et livraison de gaz domestique et accessoires et location de leurs contenants!
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 500 EUR HT
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction (soit 48 mois au total)
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mai 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Achat-2025/05
Renseignements complémentaires : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2025
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture et livraison de gaz industriels, de leurs contenants et accessoires
Montant minimum annuel : 500 EUR HT
Montant maximum annuel : 5 500 EUR HT
Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Lot(s) 2 Fourniture et livraison de gaz domestique et accessoires et location de leurs contenants
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 500 EUR HT
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction (soit 48 mois au total)
