FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-88833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Description : FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Identifiant de la procédure : 0909a2a9-1425-4151-a450-977aa0d4dbe8
Identifiant interne : A compléter
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un porteur de bennes à ordures ménagères de 16 T
Description : Fourniture d'un porteur de bennes à ordures ménagères de 16 T

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garantie, de maintenance et service après-vente 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance environnementale : Incidence environnementale 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'une benne mono opérateur à ordures ménagères 10 à 12 m3 - environ 7T utiles et d'un lève-conteneur automatique
Description : Fourniture d'une benne mono opérateur à ordures ménagères 10 à 12 m3 - environ 7T utiles et d'un lève-conteneur automatique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garantie et service après-vente 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 20002377800323
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251557938
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44001
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d5e62c7-02dc-4c39-81d3-57c2e40be069 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 19:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025