Avis de marché - Avis n° 26-92379 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-92379
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITENOV
Correspondant : MME VIOLETTE Sabine, Tresoriere
Adresse :
96bis
boulevard Raspail,
75006
PARIS 6
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier destiné à équiper les espaces occupés par CITENOV au sein de la Cité de l'Innovation Sorbonne Université, située 1, rue des Fossés Saint Bernard – 75005 Paris, 3ème étage.
Il s'agit d'un marché public de fournitures assorti de prestations accessoires de livraison, de montage et d'installation. Code CPV principal : 39130000-2 - mobilier de bureau.
Les catégories de mobilier et les quantités figurent au cahier des charges et au cadre de prix : postes de travail, sièges de travail, tables et sièges de réunion, rangements et autres lignes du cadre de prix. Les prix sont établis conformément au cahier des charges ; la livraison, le montage et l'installation font l'objet d'une ligne distincte du bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu pour la durée nécessaire à son exécution complète. L'installation est achevée au plus tard le 15 décembre 2026, date contractuelle assortie des pénalités de retard prévues au cahier des charges.
Aucune visite du site n'est organisée. Le cahier des charges contient l'ensemble des informations relatives au site et aux conditions de livraison - accès, stationnement et monte-charge - de sorte que l'installation puisse être chiffrée sans visite. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de ces informations et en avoir tenu compte dans leurs prix.
Lieu d'exécution :
1
rue des Fossés Saint Bernard,
75005
Paris
Lieu de livraison :
7 quai Saint Bernard,
75005
Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Le candidat peut produire, au choix, les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME). Références : liste des principales fournitures de mobilier comparables, livrées et installées au cours des trois dernières années, dans la limite de trois références (objet, montant, année, destinataire). Moyens humains et logistiques dont le candidat dispose pour la livraison, le montage et l'installation. Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation, avec les montants de garantie. Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de produire les documents que l'acheteur peut obtenir directement par un système électronique gratuit. Les justificatifs exigés de l'attributaire (attestations fiscales et sociales, pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, extrait K ou Kbis) peuvent être joints dès la candidature ; ils ne sont exigés que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 35%
- Délais, livraison, montage et installation : 15%
- Performance environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 00:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CITENOV-2026-MOB-01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
