Fourniture, livraison, maintenance et gestion des bacs roulants pucés sur le périmètre du SYGOM.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-85086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYGOM (27)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et gestion des bacs roulants pucés sur le périmètre du SYGOM
Description : Fourniture, livraison, maintenance et gestion des bacs roulants pucés sur le périmètre du SYGOM
Identifiant de la procédure : eed564e2-72d7-48af-86cb-a911e9f9981b
Identifiant interne : 13/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES ANDELYS
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM, ainsi que sur une base logistique du Titulaire.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et gestion des bacs roulants pucés sur le périmètre du SYGOM
Description : Le SYGOM confie au Titulaire du marché, dans les conditions définies au CCTP : - La fourniture, le remplacement, le retrait, la réparation et la livraison point par point de bacs de pré-collecte roulant pucés, pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des déchets recyclables hors verre, sur l'ensemble du territoire du SYGOM. - La mise à disposition d'une solution informatique d'échanges, de gestion de bacs et de suivi du comportement des usagers collectés en porte-à-porte
Identifiant interne : 13/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES ANDELYS
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM, ainsi que sur une base logistique du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYGOM (27)
Numéro d'enregistrement : 25270199000035
Adresse postale : 13 rue Lavoisier
Ville : Les Andelys
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232544764
Télécopieur : +33 232544796
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Av. Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 332355835
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 203723eb-8edc-4e67-9116-2414dde15526 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025