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103316-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
103316-2024
103316-2024 - Mise en concurrence
France Véhicules automobiles à usage spécifique Fourniture livraison maintenance et assistance de véhicules pour le compte de la CACEM
OJ S 35/2024 19/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture livraison maintenance et assistance de véhicules pour le compte de la CACEM
Description : Fourniture livraison maintenance et assistance de véhicules pour le compte de la CACEM
Identifiant de la procédure : 5d6dd3fb-e77e-47d4-9746-bd7a0e4fba4f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Siège CACEM et ateliers du titulaire
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 4 véhicules de service de segment B hybride non rechargeables
Description : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 4 véhicules de service de segment B hybride non rechargeables
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Siège CACEM et ateliers du titulaire
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://cacem.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cacem.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 3 véhicule utilitaire de type Pick up avec porte antagoniste.
Description : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 3 véhicule utilitaire de type Pick up avec porte antagoniste.
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Siège CACEM et ateliers du titulaire
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques du véhicule, appréciées sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix du (des) véhicule(s) : 70% Le prix des prestations d'entretien et d'assistance : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et organisation des prestations d'entretien et d'assistance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://cacem.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cacem.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 6 véhicules de service de segment B-SUV hybrides non rechargeables
Description : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 6 véhicules de service de segment B-SUV hybrides non rechargeables
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Siège CACEM et ateliers du titulaire
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques du véhicule, appréciées sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix du (des) véhicule(s) : 70% Le prix des prestations d'entretien et d'assistance : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et organisation des prestations d'entretien et d'assistance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://cacem.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cacem.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 1 véhicule d'occasion de service de segment B Diésel ou Essence de 2 ans maximum
Description : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 1 véhicule d'occasion de service de segment B Diésel ou Essence de 2 ans maximum
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Siège CACEM et ateliers du titulaire
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques du véhicule, appréciées sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et organisation des prestations d'entretien et d'assistance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix comprenant : - Le prix du (des) véhicule(s) : 70% - Le prix des prestations d'entretien et d'assistance : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://cacem.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cacem.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 1 véhicule de service de segment C-SUV hybrides non rechargeables
Description : Fourniture, livraison, maintenance et assistance de 1 véhicule de service de segment C-SUV hybrides non rechargeables
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Siège CACEM et ateliers du titulaire
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques du véhicule, appréciées sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et organisation des prestations d'entretien et d'assistance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix du (des) véhicule(s) : 70% Le prix des prestations d'entretien et d'assistance : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://cacem.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cacem.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro denregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble Les Cascades III Place François Mitterrand BP 407
Ville : Fort de france cedex
Code postal : 97204
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596758272
Profil de lacheteur : http://cacem.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 52b42e60-33e0-4e5c-b77a-e389480379bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/02/2024 16:17:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 103316-2024
Numéro de publication au JO S : 35/2024
Date de publication : 19/02/2024