Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-80763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CGSSM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules de service
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules de service Le présent marché à pour objet l'acquisition de véhicules de service au travers d'un marché de fournitures de la CGSSM. Les véhicules attendus seront au nombre de 8 et de type électriques et hybrides.
Identifiant de la procédure : 1a369325-9952-48b7-861c-4be3c3c4042b
Identifiant interne : 241600
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de place d'Armes
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules électriques de type utilitaire "ludospace"
Description : La CGSSM souhaite acquérir 4 véhicules électriques de type utilitaire "ludospace"
Identifiant interne : 241600
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de place d'Armes
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée: 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; • déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; • Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via
https://dume.chorus-pro.gouv.fr • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ; • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution : • une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ; • La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ; • Une attestation d'assurance en cours de validité. • Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Total des véhicules HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison: Véhicules commandés (en jours calendaires ) à réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de la garantie constructeur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 13/08/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicule électrique de type fourgonnette
Description : La CGSSM souhaite acquérir 1 véhicule électrique de type fourgonnette
Identifiant interne : 241600
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de place d'Armes
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée: 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; • déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; • Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via
https://dume.chorus-pro.gouv.fr • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ; • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution : • une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ; • La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ; • Une attestation d'assurance en cours de validité. • Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Total des véhicules HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison: Véhicules commandés (en jours calendaires ) à réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de la garantie constructeur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 13/08/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CGSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSSM
Organisation qui traite les offres : CGSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules hybrides non rechargeables de type citadines
Description : La CGSSM souhaite acquérir 3 véhicules hybrides non rechargeables de type citadines
Identifiant interne : 241600
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de place d'Armes
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée: 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; • déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; • Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via
https://dume.chorus-pro.gouv.fr • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ; • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution : • une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ; • La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ; • Une attestation d'assurance en cours de validité. • Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Total des véhicules HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison: Véhicules commandés (en jours calendaires ) à réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de la garantie constructeur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 13/08/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CGSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSSM
Organisation qui traite les offres : CGSSM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGSSM
Numéro d'enregistrement : 31402496900029
Adresse postale : CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville : Le lamentin cedex 2
Code postal : 97210
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Département achats et marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596665101
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b411d50-57cf-40b4-85dc-24a47d2a69d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 18:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
