670643-2025.
670643-2025 - Mise en concurrence
France - Lasers - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L'UTILISATION D'UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L'UTILISATION D'UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L'UTILISATION D'UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Identifiant de la procédure: 8ab63adc-31f6-45f0-a29c-8d949cc0de50
Identifiant interne: 2025-14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de12 mois; Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées aux CPA.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636100 Lasers
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS) - Campus Cronenbourg - 23 rue du Loess BP43.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Prix actualisable pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30 % du montant TTC du marché y compris PSE retenues. Avance possible sur la tranche optionnelle dans les mêmes conditions. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L'UTILISATION D'UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L'UTILISATION D'UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Identifiant interne: 2025-14.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636100 Lasers
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme (TF), 1 tranche optionnelle (TO), 1 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire et 3 PSE à chiffrage facultatif : - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle no1 : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de 12 mois; - PSE no1 (obligatoire) : Fourniture et livraison d'accessoires nécessaires à une mise à niveau ultérieure avec un module externe de mixage de fréquence (somme de fréquence ou autre technologie); - PSE no2 (facultative) : Fourniture et livraison d'un kit d'éléments optiques permettant de séparer le faisceau de sortie en plusieurs faisceaux et de coupler ces faisceaux à une fibre optique; - PSE no3 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d'un module (utilisant un lambdamètre) permettant d'effectuer des scans en longueur d'onde avec une calibration absolue; - PSE no4 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d'une table optique de dimensions de préférence 900 mm x 1800 nm x 450 mm (épaisseur) permettant l'installation du système laser.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS) - Campus Cronenbourg 23 rue du Loess - BP43.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison et d'installation
Description: Délais de livraison et d'installation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du SAV
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Alsace
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement: 18008901300023.
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388106694.
Adresse internet: https://www.alsace.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +333388212323.
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91c28469-48e2-4495-ad1a-ed4404558124 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 08:52:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 670643-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025
