date limite de remise des offres:15/10/2026 12:00
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:67037
siret du moa balisé:18008901300023
durée du marché balisée:27 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:0388106864
pays du moa balisée:FRA
renseignements complémentaires:La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire, afin que les candidats puissent tenir compte de l'espace restreint disponible dans l'atelier mécanique. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités décrites au règlement de la consultation.
qualifications professionnelles:CPV: 31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Délai d'exécution ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1 - Qualité ; Qualité du SAV ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6 - Qualité ; Formation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/627165-2026/pdfs
caractéristiques principales:FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
raison sociale du moa balisée:CNRS Délégation Alsace
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
ville du moa balisée:Strasbourg
ligne d'adresse du moa:CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
objet du marché:FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
texte du lot:FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS - CPV: 31000000
Référence Marché:2026-17
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627165-2026 - Mise en concurrence
627165-2026.
627165-2026 - Mise en concurrence
France - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
Identifiant de la procédure: e3faa65b-d4c2-4f17-b70d-a5555484191c
Identifiant interne: 2026-17.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Document du marché
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CNRS - ICS _ 23 Rue du Loess _ Bâtiment 75 _ 67200 STRASBOURG
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire, afin que les candidats puissent tenir compte de l'espace restreint disponible dans l'atelier mécanique. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités décrites au règlement de la consultation.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Lorsque cela apparaît nécessaire à la compréhension de l'offre, la demande de précisions peut prendre la forme d'une présentation ou d'une démonstration de la solution proposée. Cette démonstration a pour seul objet de permettre à l'acheteur de mieux comprendre ou de vérifier les caractéristiques, fonctionnalités, performances ou modalités de mise en oeuvre déjà présentées dans l'offre remise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET FORMATION A L'UTILISATION D'UNE MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, GARANTIE 24 MOIS
Identifiant interne: 2026-17.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: Tranche ferme : Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'une machine-outil à commande numérique, garantie 24 mois. Tranche optionnelle : prix d'un changement de broche, comprenant pièces, main d'oeuvre et déplacement. cette tranche pourra être affermie dans un délai de24 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Le marché prévoit la présence d'une PSE obligatoire et plusieurs PSE facultatives. Elles sont décrites à l'article 6 du CCTP. Le choix de retenir ou non ces prestations sera déterminé lors de la notification du marché au titulaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CNRS - ICS 23 Rue du Loess _ Bâtiment 75 _ 67200 STRASBOURG - Campus Cronenbourg 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 672000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062069&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme pour la tranche ferme et actualisable pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché y compris PSE retenues. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du SAV
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Formation
Description: Formation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062069&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062069&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Alsace
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement: 18008901300023.
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388106864.
Adresse internet: https://www.alsace.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062069&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +333388212323.
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 014242d3-ef66-4521-aa29-be7576c75acf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2026 12:43:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 627165-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026