ville du moa balisée:CHALONS-EN-CHAMPAGNE
téléphone du contact balisé:0326695151
type de procedure:Procédure non identifiable
caractéristiques principales:Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel.
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DE LA MARNE
type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
ligne d'adresse du moa:2bis rue de Jessaint - CS 30454
code postal du moa balisé:51000 Châlons-en-Champagne
qualifications professionnelles:CPV: 75231240 - Services de réinsertion
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112321
libellé du contact balisé:
[email protected]critères d'attribution:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
siret du moa balisé:22510001500018
objet du marché:Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
texte du lot:Lot no3 : Secteur Sainte Ménéhould, Sézanne - Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel sur le secteur de Sainte Ménéhould et Sézanne : CPV: 75231240
texte du lot:Lot no1 : Secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-Francois, Fismes et Ay - Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel sur les secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-Francois, Fismes et Ay - CPV: 75231240
texte du lot:Lot no2 : Secteur Reims - Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel sur le secteur de Reims - CPV: 75231240
Référence Marché:AIVSP-CD51
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112321 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :51.
Annonce no26-112321.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
Description:Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel.
Identifiant de la procédure:038a48b4-b773-4540-a969-9efb2c8a0455.
Identifiant interne:AIVSP-CD51.
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3o du Code de la commande publique
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,280,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 : Secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-Francois, Fismes et Ay
Description:Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel sur les secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-Francois, Fismes et Ay
Identifiant interne:Lot 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Options:
Description des options:Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'une année.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont fermes durant la période initiales puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible 3 fois tacitement pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 63 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 90 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.xmarches.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 : Secteur Reims
Description:Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel sur le secteur de Reims
Identifiant interne:Lot 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Options:
Description des options:Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'une année.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont fermes durant la période initiale puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible 3 fois tacitement pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 127 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.xmarches.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 : Secteur Sainte Ménéhould, Sézanne
Description:Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel sur le secteur de Sainte Ménéhould et Sézanne.
Identifiant interne:lot 3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Options:
Description des options:Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'une année.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont fermes durant la période initiale puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible 3 fois tacitement pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 32 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 50 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.xmarches.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement:22510001500018.
Adresse postale:2bis rue de Jessaint - CS 30454.
Ville:CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal:51000 Châlons-en-Champagne
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326695151.
Profil de l'acheteur:www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement:17510005600019.
Adresse postale:25 rue du Lycée
Ville:CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal:51036.
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4f23aae2-f537-4911-b251-0a0586b72787-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026