date de début du marché:04/01/2027 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112326
caractéristiques principales:Accompagnement social lié au logement (ASLL)
critères d'attribution:Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
code postal du moa balisé:51038
type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
téléphone du contact balisé:0326695151
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Procédure non identifiable
ville du moa balisée:Châlons en Champagne
siret du moa balisé:22510001500018
qualifications professionnelles:CPV: 75231240 - Services de réinsertion
raison sociale du moa balisée:Département de la Marne
libellé du lieu d'exécution balisé:Reims, Fismes, Witry les Reims, Châlons-en-Champagne, Sainte-Ménéhould, Epernay, Sézanne
objet du marché:Accompagnement social lié au logement (ASLL)
texte du lot:Lot 2 - Secteurs Châlons-en-Champagne, Sainte-Ménéhould - Lot 2 - Secteurs Châlons-en-Champagne, Sainte-Ménéhould - CPV: 75231240
texte du lot:Lot 3 - Secteurs Epernay, Sézanne - Lot 3 - Secteurs Epernay, Sézanne - CPV: 75231240
texte du lot:Lot 1 - Secteurs Reims, Fismes, Witry les Reims - Lot 1 - Secteurs Reims, Fismes, Witry les Reims - CPV: 75231240
Référence Marché:ACCOMP-SOCIAL-LOGEMENT
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112326 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :51.
Annonce no26-112326.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de la Marne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accompagnement social lié au logement (ASLL)
Description:Accompagnement social lié au logement (ASLL)
Identifiant de la procédure:db497094-c2ec-42c5-8844-68493ac8ffbd
Identifiant interne:ACCOMP-SOCIAL-LOGEMENT
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,460,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 - Secteurs Reims, Fismes, Witry les Reims
Description:Lot 1 - Secteurs Reims, Fismes, Witry les Reims
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Options:
Description des options:Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:04/01/2027.
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:560,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 84 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 140 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.xmarches.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 - Secteurs Châlons-en-Champagne, Sainte-Ménéhould
Description:Lot 2 - Secteurs Châlons-en-Champagne, Sainte-Ménéhould
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Options:
Description des options:Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:04/01/2027.
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:220,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 31 700 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.xmarches.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot 3 - Secteurs Epernay, Sézanne
Description:Lot 3 - Secteurs Epernay, Sézanne
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75231240Services de réinsertion
Options:
Description des options:Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:04/01/2027.
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:680,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 98 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 170 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.xmarches.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Département de la Marne
Numéro d'enregistrement:22510001500018.
Ville:Châlons en Champagne
Code postal:51038.
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326695151.
Profil de l'acheteur:www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement:17510005600019.
Adresse postale:25 rue du Lycée
Ville:Châlons en Champagne
Code postal:51000
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c58ded1e-2284-468d-bcf0-158463ef06c1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 10:43.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026