Avis de marché - Avis n° 26-85634 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-85634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Malaunay
Correspondant : COUTEY Guillaume, Maire
Adresse : Place de la laïcité,
76770
MALAUNAY
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de dix photocopieurs et reprise des anciens
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : * La présente consultation consiste en la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dix (10) photocopieurs et reprise de huit (8) anciens.
* Le marché en cours arrivant à son terme le 17 mars 2027, les prestations de fourniture, de livraison, d'installation, de paramétrage et de mise en service des nouveaux équipements devront être achevées au plus tard à cette date, afin d'assurer la continuité du service.
* Le marché est à prix mixtes, à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des copieurs et à prix unitaires pour la maintenance (coût copies).
* Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il demeurera en vigueur jusqu'à l'exécution complète des obligations contractuelles des parties et, notamment, jusqu'au terme de la période de maintenance prévue au marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit de l'acquisition de dix (10) photocopieurs et de la reprise de huit (8) anciens.
Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la commune inscrites aux budgets concernés.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (nomenclature M57)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément aux articles R2142-21 et R2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant de l'offre : 50%
- Valeur technique de l'offre : 40%
- Prise en compte de la notion de développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel :
[email protected]
Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
